Déposée le 30 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) W
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE HYBRIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) W domicilié(e) 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 521 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sas W, M. SMATI Dany Rafik domicilié(e) 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque CARTE HYBRIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sas W, Sas - 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 493521017
Sas W, M. SMATI Dany Rafik - 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Produits en ces matières (papier, carton) à savoir : cartonnages, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; imprimantes et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes de voeux, faire-part, cartons d'invitation, cartes de visites, têtes de lettre, cartons de correspondance, enveloppes, couvertures de dossiers, étiquettes non en tissu ;
Services de publicité relatifs à des bandeaux d'annonces, services de diffusion d'annonces publicitaires, de location d'espaces publicitaires sur des pages virtuelles de réseaux télématiques notamment sur le réseau Internet ;
Services de communication, de transmission électronique de données, de textes et d'images assistés par ordinateurs sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau Internet ; services de messagerie électronique sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau Internet. Service de fourniture de forums de discussion sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau Internet ;
Services d'hébergement de site, d'informations (nouvelles), services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, de création et de gestion de pages virtuelles sur les réseaux télématiques, notamment sur le réseau Internet ; services de création, de gestion d'adresses électroniques (mél) sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau Internet ; programmation par ordinateur, élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, la reconstitution de bases de données.
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